Conditions générales de vente


Conditions générales de vente


Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par l'entreprise Alzgo.fr  sur le Site Internet et livrés en France métropolitaine et en Corse.
Le Client de l entreprise Alzgo.fr reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre Alzgo.fr et le Client pour la fourniture des Produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.

Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de l entreprise Alzgo.fr et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.

1. Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits neufs ou occasion, reconditionné , conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
 

 le Client reconnaît :

    être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de l entrepeise Alzgo.fr  ;
    avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet; à cet égard, la Société précise que les photographies des Produits mis en vente sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont donc reproduites sur le Site Internet qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l entreprise Alzgo.fr.

Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société par courrier électronique ou par téléphone  pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.

2. Commande

2.1 Prise de la Commande

Le client peut passer commande via le site internet .

L'entreprise Alzgo.fr attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de l'entreprise Alzgo.fr

L'entreprise Alzgo.fr attire également l'attention du Client sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à l entreprise .

Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.

Toute commande spécifique pour un client n'est pas couverte par le code la consommation

Pour toute réparation, si la pièce expédié dans nos services est irréparable, le client devra s'acquitter d'un montant de 15 euros pour les frais de retour.


2.2 Confirmation de la Commande

Si l'entreprise Alzgo.fr accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique.

L'entreprise Alzgo.fr se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.

2.3 Annulation de la Commande

ALZGO.FR s'engage à remboursé les sommes versés.

2.3.1 Annulation de la Commande par l'entreprise Alzgo.fr

Une Commande pourra toujours être annulée par l entreprise ALZGO.FR en cas :

    d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) et/ou d'impossibilité de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a été passé ;
    de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande, comme il est précisé à l'article 4.1 ci-après.
    de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs).

Cas d'indisponibilité du(des) Produit(s) commandé(s)

Bien que l'entreprise ALZGO.FR fasse tous ses efforts pour fournir les Produits mentionnés sur la Confirmation de Commande, il se peut qu'elle soit néanmoins dans l'impossibilité de fournir au Client les Produits ou Services commandés parce que, à titre d'exemple, les Produits commandés ne sont plus fabriqués ou que les fluctuations importantes des stocks ne permettent pas d'en assurer la disponibilité absolue.

2.3.2 Annulation de la Commande par le Client

Une Commande pourra être annulée par le Client en cas :

    de retard dans la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client, comme indiqué à l'article 5.2 ci-après ;
    d'avarie de transport ou de défaut de conformité quantitative du (des) Produit(s) livré(s) au Client, constatée dans les conditions visées à l'article 5.5 ci-après ;
    de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au Client, revendiqué dans les conditions visées à l'article 5.6 ci-après ;
    d'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiqué à l'article 6.1 ci-après ou d'erreur du Client sur le(s) Produit(s) commandé(s), comme indiqué à l'article 6.3 ci-après.

2.4 Conséquences de l'annulation de la Commande

Dans les cas d'annulation de la Commande pour les motifs exposés au 2.3.1 et 2.3.2 ci-avant :

    les versements déjà effectués par le Client et encaissés par l'entreprise ALZGO.FR lui seront remboursés par un remboursement de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par virement ou chèque bancaire, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande ;
    des frais de retour seront dus par le Client conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.

3. Prix

3.1 Prix catalogue

Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par l'entreprise ALZGO.FR ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse.
L'entreprise ALZGO.FR s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de Prix des Produits ou Services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet.

En toutes hypothèses, le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet.

Les prix figurant dans le catalogue de www.alzgo.fr ne sont pas assujetie à la tva , la facture porte la mention " TVA non applicable , art .293 B du CGI " uniquement pour les pièces d'occasion, concernant les pièces neuves le prix est TTC. alzgo.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



3.2 Factures

Le Prix total de la Commande comprenant les frais de livraison gratuits , sera rappelé sur la Facture établie par l'entreprise auto47.fr après sa Confirmation de Commande ; la Facture sera mise à la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.

4. Paiement des Produits et/ou Services

4.1 Modalités de paiement

Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site, c'est-à-dire : par carte bleue , virement bancaire,paypal ou chèque Le Client doit régler en euros.

Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à Paypal , organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
La carte bancaire est débitée du prix total  de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.
A ce titre, le Client garantit à l'entreprise qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.

Si le Client paye par chèque bancaire ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement.

L'entreprise Alzgo.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, l'entreprise Alzgo.fr conseille au Client de saisir lors de sa Commande :

    Une adresse mail .
    Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.

Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.
En cas de risque d'impayé sur une transaction, l entreprise Alzgo.fr  se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.

5. Livraison des Produits ou Services

5.1 Lieu de livraison

L entreprise Alzgo.fr  livrera les Produits en France métropolitaine (Corse comprise) gratuitement, concernant les DOM,TOM,et  l' Europe les frais de port sont payant,  à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande.

Les informations énoncées par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, l'entreprise auto47 ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).

Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, l'entreprise Alzgo.fr ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur.

5.2 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la Commande (hors weekend et jours fériés).
Toutefois en cas de retard anormal d'expédition, un mail sera adressé au Client.

5.3 Livraison partielle

Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n'être livré, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits à la date d'expédition de la Commande, que des Produits disponibles à cette date.

Dans ce cas, l'entreprise Alzgo.fr remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré.

5.4 Transfert des risques

Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

5.5 Réception des Produits

La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client la Commande.

En cas d'avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livré(s), ou d'erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la l'entrerpise Alzgo.fr dans les conditions visées à l'article 6.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.

A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du (des) Produit(s) lors de la livraison.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur.

S'il a formulé des réserves, le Client devra impérativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise immédiate du (des) Produit(s), en ayant préalablement vérifié le respect des conditions du retour du (des) Produit(s) visées à l'article 6.4 c).

A défaut de réserves sur le Bon de Livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise par l entreprise pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s) livré(s).

Seule sera possible une réclamation ultérieure pour défaut de conformité en nature des Produit(s) livré(s), effectuée dans les conditions de l'article 5.6 ci-après, ou au titre de la garantie légale des vices cachés rappelée à l'article 8 ci-après.

Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, l'entreprise pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France.

Si des anomalies sont effectivement constatées par l entreprise , la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l'article 2.4 ci-avant, étant précisé qu'aucun frais de retour ne sera dû par le Client eu égard à la reprise immédiate du (des) Produit(s) par le Transporteur.

Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite une nouvelle livraison.

5.6 Réclamation

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n'ayant pas formulé de réserves sur le Bon de Livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à l'entreprise Alzgo.fr au plus tard trois Jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :

    le numéro de Commande;
    la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s);
    la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s)
    le motif exact de la réclamation,

Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par l'entreprise Alzgo.fr , la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l'article 2.4 ci-avant et 6.2 ci-après.

Le retour (transport) du (des) Produit(s) livrés sera à la charge du client.

Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré.

6. Droit du client de retourner les Produits

6.1 Droit légal de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur non professionnel et n'est pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou Services achetés, il pourra retourner le(s) Produit(s) ou annuler le ou les ordres de Service concernés, s'il contacte l'entreprise ALZGO.FR  par courrier électronique ou via l’espace « mon compte » du site internet dans les 14 jours calendaire à compter de la livraison du(des) Produit(s)(la signature apposée sur le Bon de livraison daté faisant foi de la date de livraison).

Sous réserve du respect du délai de 14 jours calendaire susvisé, le remboursement du Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du (des) Produit(s) ou de la conclusion de (des) l'ordre(s) de Service concerné(s).

Le retour (transport) du (des) Pr
oduit(s) livrés sera à la charge du client.

Si une pièce est non réparable, le client devra s'acquitter de la somme de 15 euros pour le retour.

Pour les pièce en échange standard, si le client souhaite récupéré la pièce d'origine il faudra que le client s'acquitte d'un montant de 15 euros correpondant au frais de port. La pièce ne sera plus fonctionnelle et le client ne pourra donc plus la monté sur son véhicule, la pièce aura soit des composant déssoudé soit la pièce sera coupé.

Le client à 15 jours pour s'acquitter de la somme de 15 euros pour le retour de se pièce défectueuse sans ça la pièce sera détruite.



En toutes hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par l'entreprise alzgo.fr (non utilisé et exempt de trace de montage).

6.2 Retour des Produits imputable à une livraison non conforme en nature des Produits

En cas de non-conformité en nature de la livraison du (des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s), le Client, ayant adressé sa réclamation à l'entreprise Alzgo.fr  dans les conditions visées à l'article 5.6 ci-avant, pourra le(s) retourner à l'entreprise s'il en a obtenu l'autorisation dans les conditions prévues audit article 5.6.

Si le Client est effectivement bien fondé dans sa réclamation, aucun frais de retour du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne sera applicable. 

6.3 Retour des Produits en cas d'erreur de Commande du Client

En cas d'erreur lors de sa Commande (référence, affectation, marque, quantité, adresses), le Client devra contacter l'entreprise par courrier électronique, au plus tard dans l'heure suivant la réception par ses soins de la Confirmation de Commande, pour demander l'annulation immédiate de sa Commande. L'annulation de la Commande emportera, le cas échéant, les conséquences prévues à l'article 2.4 ci-avant, étant précisé que :

(1). Dans l'hypothèse où l'expédition de(s) Produit(s) commandé(s) auraient déjà été préparée ou le(s) Service(s) exécuté(s) au moment de la réception par l'entreprise de la demande d'annulation du Client, ce dernier n'aura d'autre recours que de refuser la livraison du(des) Produit(s) ou Service(s) commandés, en demandant au Transporteur le retour immédiat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signer, la mention « Refusé ».

(2). En toutes hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par l'entreprise Alzgo.fr (non utilisé et exempt de trace de montage).

Par produit s'entends aussi bien le produit en lui même que son emballage. L 'emballage ne doit en aucun cas être déchiré , salis ou comportant des inscriptions
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, ALZGO.FR se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 70% du prix de vente du produit.
Le non remboursement ou l'application de la décote seront expliqués par mail au client.

 

Le retour (transport) du (des) produit(s) sera a la charge du client.


Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré.

6.4 Conditions de retour des Produits

Pour que l'entreprise Alzgo.fr accepte le(s) Produit(s) retourné(s), le Client devra suivre le processus suivant :

a) Nous contacter par mail ou via l’espace « mon compte » du site internet, pour convenir des modalités du retour du (des) Produit(s) s'ils n'ont pas déjà été repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l'article 5.5.
L'entreprise donnera alors un numéro d'autorisation de retour (NAR) pour un retour à l'adresse suivante:

 

ALZGO.FR

41 RUE JEANNE D'ARC

47300 BIAS

 

Le retour (transport) du (des) produit(s) sera a la charge du client.

b) Avant de retourner un Produit à l entreprise , le Client devra s'assurer que :

(1). il a bien un NAR.
(2). il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit.
(3). il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet.
(4). il a bien indiqué sur dans enveloppe (collé sur l'emballage), le numéro de NAR et l'adresse de retour.
(5). il a fermé soigneusement l'emballage.

Pour que le remboursement soit effectué dans les plus brefs délai merci de bien suivre ce procédé.

d) Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourné(s) ne soit pas accepté(s) à l'arrivage.

e) L entreprise se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant aux a), b) et c) du présent article 6.3.

Les consignes doivent impérativement revenir dans leur boite d'origine respective.

Attention :

    Vous devez renvoyer votre consigne dans les 30 jours après réception de votre commande. Passé ce délai, votre consigne ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
    Vous avez la possibilité de retourner dans un délai de 15 jours après réception de votre commande une ou plusieurs pièces, voir l'intégralité de votre commande en vue d'un remboursement.

 

Pour toutes pièces non réparable le client devra versés 15 euros de frais de port pour le renvoi du ou (des) pièces.


7. Garantie

7.1 Généralités
Les produits proposées par l'entreprise Alzgo.fr sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les produits vendus par l'entreprise Alzgo.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.  L'entreprise Algo.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

7.2 Garantie Fabricant

les Produits bénéficient de la garantie qui est en général d'un an. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie , il faudra renvoyer les produits pour la reprise en garantie. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client.

7.3 Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à l'entreprise  sous ce motif.

Le Client qui déclare que le Produit livré par l'entreprise souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

Ainsi, une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au Service Clients de à l entreprise dans les meilleurs délais.


A réception du document, un numéro d'accord d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le Produit seront communiqués par le Service Clients de l'entreprise . Les frais de retour du Produit sont à la charge du client . L'acceptation par l'entreprise du retour du Produit se fera après constatation du vice caché par les services de l'entreprise ALZGO.FR. Une fois le retour accepté par les services de l'entreprise ALZGO.FR , le Produit sera remboursé à son Prix d'achat.

Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertise engagés par le Client pourront être remboursés par l'entreprise ALZGO.FR sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

7.4 Exclusions des Garanties

Les garanties ne couvrent pas :

    
    - l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

    - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...),
    - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

    - l'ouverture de toute pièce neuve ou réparé pas notre service.


8. Responsabilité

8.1 Si le Client est un Consommateur non professionnel, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de l'entreprise ALZGO.FR pour un manquement à l'une quelconque des obligations à sa charge en vertu d'une disposition légale d'ordre public.

8.2 Si le Client est professionnel :
(1) Les présentes conditions générales décrivent l'ensemble des obligations et responsabilités de l'entreprise ALZGO.FR concernant la fourniture des Produits et la réalisation des Services ;
(2) Les seules obligations et garanties qui incombent à l'entreprise ALZGO.FR sont celles expressément énoncées dans les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ;
(3) Toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à la charge de l entreprise ALZGO.FR en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, la Société ne sera pas responsable si les Produits ne correspondent pas aux besoins du Client.

Les professionnels ne bénificie pas de délai de rétractation.

8.3 L'entreprise ALZGO ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s'il est causé par sa faute (incluant la négligence).

La responsabilité totale de l'entreprise ALZGO.FR est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou Service(s) en cause.

9. Force majeure

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coups d'état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français conformément à ses caractères imprévisible, irrésistible et extérieur.

ALZGO ne sera pas tenue responsable de la non exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne pouvait être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.

10. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et de leur suite relèveront :

    en cas de litige avec un Client n'ayant pas la qualité de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun.
    en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de d'Agen .


11. Dispositions générales

11.1 L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales constitue l'intégralité de l'accord entre l entreprise Alzgo et le Client (ci-après le « Contrat ») eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles ce contrat s'applique ou qu'il prévoit.

11.2 Le fait pour l'une ou l'autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3 Si l'une des dispositions du Contrat s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du Contrat.

11.4 Toute modification du Contrat fera l'objet d'un avenant écrit conclu d'un commun accord entre les Parties.

12. Protection des données

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que l entreprise Alzgo  peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations qu'il fournira seront transférées aux sociétés assurant ce financement.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise l'entreprise Alzgo à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Protection de votre adresse email :


ALZGO ne partage ni ne vend votre adresse e-mail à des tiers. Elle n’est utilisée que pour recevoir la newsletter ALZGO , nos e-mails transactionnels et la newsletter de partenaires si vous nous avez donné l’autorisation. Tous les mails envoyés par ALZGO.FR comportent un lien de désabonnement en bas de la page et vous pouvez faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse alzgo@yahoo.com. Vous pouvez également écrire à Alzgo, 41 Jeanne d'Arc 47300 BIAS ou nous téléphoner au 0970717451/52 du lundi au vendredi de 8h30 h à 12h  et de 13h30 à 17h pour faire valoir vos droits.

13. Définitions

le numéro « Commande » désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales

« Client » désigne un consommateur professionnel ou non professionnel qui achète des Produits et /ou Services à l'entreprise

« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que l entreprise émet pour notifier au Client l'acceptation de sa Commande

« Consommateur non professionnel » désigne un Client qui achète des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle

« Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande

« Facture » désigne la facture émise par l'entreprise ALZGO.FR pour le paiement du prix des Produits et / ou Services

« France » désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom, ni la Corse, ni l'île de Ré)

« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France

« Numéro de Commande » désigne le numéro de commande émis par l'entreprise Alzgo.fr pour le Client

« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société

« Prix » désigne le prix du(des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de l'entreprise Alzgo.fr , tel que défini à l'article 3 des présentes conditions générales de vente

« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que l'entreprise ALZGO.FR accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services

« Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.alzgo.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France

« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : la Poste…

14. Contacts

ALZGO.FR

41 RUE JEANNE D'ARC

47300 BIAS

tel : 0970717451/52

mail : alzgo@yahoo.com